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"Droits et Devoirs sur la Toile"
les actions sur Internet susceptibles de poursuites

 
Dans le CODE PENAL :
  • diffamation (tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale),
  • véhiculer des injures ou d'une manière générale porter atteinte à l'honneur et à la vie privée d'autrui (interdiction de diffuser de fausses informations concernant autrui et de divulguer des renseignements d'ordre personnel),
  • propos racistes,
  • xénophobe (hostilité systématique ou irrationnelle à l'égard d'une ou plusieurs personnes),
  • religieux,
  • pédophile,
  • pornographique
  • ou incitant à toute forme d'actes illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes...),
  • incitation à la violence.

Dans le DROIT DE LA PERSONNALITE :

publication de photos sans le consentement de la personne qui se trouve dessus (pour un mineur, les parents doivent être consultés).

Dans la PROPRIETE INDIVIDUELLE :

publication de photos, textes, films, musiques, parole de chanson ... protégés par un copyright (non libre de droits).
 
 
Toutes ses infractions sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires (peine de prison, amende).
Pour un mineur, ce sont ses parents qui sont responsables.
Même si les données lors de l'inscription sont fausses, il n'y a pas d'ANONYMAT.
On peut savoir qui a fait quoi en fonction du numéro IP de l'ordinateur.
 
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Questionnaire sur les Droits et Devoirs sur la toile

 
Chats, téléchargements, surf, e-mails et sites persos :
à la maison comme à l'école, tu as des droits et des devoirs sur Internet !
 

Exercice en binôme, noté - Consignes :
1- lire l' article « Internet et Nouveautés » sur ce blog çi-dessus
2- Ouvrir un nouveau document avec le logiciel  "open office writer"

3- Mettre vos noms, prénoms classe et titre de l'exercice en haut du document
4- 
COPIER/COLLER les questions ci-dessous dans le document
5- Réponds aux questions
sans faire de phrases (répondre OUI ou NON) sur la ligne de la question (en bout) et ecrire en majuscule.
6- Faire tenir sur une seule page A4 votre document
7- Enregistrer dans COMMUM/TECHNOLOGIE 2011-2012/votre classe et nommer le fichier avec vos 2 noms de famille.
8- Pour des points bonus : M'envoyer un email avec en piéce jointe votre fichier et en objet vos 2 noms de famille (mon adresse est écrite sur le tableau de la classe).

Pour tchater tranquille
1- Si je raconte des trucs personnels à une copine ou à un copain sur un tchat, d'autres personnespeuvent-elles y avoir accés (ex la police)?
2- Si j'utilise un pseudo sur internet, peut-on me reconnaître et m'identifier ?
3- Quand on dit qu'un tchat est réservé aux jeunes de 10 à 12 ans, y a-t-il une chance que je croise un plus vieux ?

Je connais la musique !
4- Ai-je le droit de télécharger des musiques sur Internet si il n'y rien d'écrit sur le site qui me l'interdit ?
5- Ai-je le droit d'échanger de la musique que j'ai créée ?
6- Je voudrais copier des CD que j'ai acheté pour les revendre à des amis. Ai-je le droit ?

Tu veux ma photo ?
7- Ai-je le droit de publier la photo de mes amis sur mon site perso (facebook) sans leur dire ?
8- Ai-je le droit de copier des images que je trouve sur Internet si il n'y rien d'écrire sur le site qui me l'interdit ?
9- Puis-je diffuser des photos de mon chien ?

Ca me révolte !
10- Y a-t-il des sites interdits au moins de 18 ans ?

C'est mon site
11- Ai-je le droit de mettre des poèmes d'une amie sur internet si elle m'en a donné l'autorisation ?
12- Puis-je publier sur internet, un émail que j'ai reçu ?
13- Suis-je responsable des commentaires de mes amis sur mon blog, page facebook ... ?

Attention : vie privée
14- Faut-il donner sa vraie adresse quand on nous la demande sur Internet ?
15- Dois-je donner des informations sur mes parents quand on me les demande sur un site ?

Halte aux virus
16- Ai-je le droit d'envoyer un virus par courrier électronique ?

''La vérité si j'mens ...''
17- Est ce que les informations que je trouve sur Internet sont toujours justes ?
18- Une copine m'a envoyé un message me disant de l'envoyer à tous ceux que je connaissais car je pourrais gagner de l'argent. Est-ce vrai ?
19- La loi autorise-t'elle les personnes à se moquer de quelqu'un ou d'insulter, sur internet ?

"Sens interdit"
20- Puis-je être poursuivi en justice parce que j'ai fait ou dit quelque chose d'interdit sur Internet ?
21- Les parents sont-ils responsables de ce que leurs enfants mineurs fond sur Internet ?


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Permis de conduite pour Internet
 
PERMIS DE CONDUITE POUR INTERNET
 
Petit lien pour vérifier que vous avez les bonnes réactions quand vous utilisez Internet :
Permis de conduire d'Internet - Cliquer ici

Pour en savoir plus grâce au site Decode le web :
clique ici

 



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